Telecharger GUIDE FISCAL DES ASSOCIATIONS. 4ème édition, mise à jour au 30 septembre 1998 gratuit pdf

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Auteur: Juris-Service

ISBN 9782910992026

Les associations, bien qu’à but non lucratif, entrent de plus en plus dans le champ d’application des impôts et taxes traditionnels des entreprises pour les raisons suivantes :
– l’évolution des associations elles-mêmes qui exercent de plus en plus des activités économiques de même manière que les entreprises (ventes de biens et services à des membres et/ou des tiers, recherche, de rentabilité, diminution du bénévolat, prospection publicitaire);
– l’évolution du contexte socio-économique dans lequel la notion d’activités à caractère social est en pleine mutation;
– l’évolution des pouvoirs publics et de l’administration fiscale qui élargit son champ de compétence (contrôles fiscaux d’associations de plus en plus nombreux).
Pour ces raisons les associations doivent connaître les règles qui leur sont applicables, d’autant qu’elles sont souvent plus complexes, et moins étudiées ou diffusé, que celles des entreprises.
Ce guide est présenté de manière à pouvoir être parfaitement compris même par des personnes non spécialistes. Pour autant, il pourra aussi servir de référence aux conseils, (avocats, juristes, experts-comptables) qui les assistent.
Il intègre les nouvelles dispositions issues des textes fiscaux publiés par l’Administration fiscale suite à la parution du “Rapport Goulard” en mars 1998 et de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998.



















































































































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